Consultations

2023

14 mars

OUI à la pratique des cas de rigueur en cas de violence domestique
L’ADF-SVF s'est toujours engagée pour l'égalité des droits des femmes et des hommes dans les domaines politique, juridique, économique et social et, par conséquent, pour la protection des victimes de la violence domestique. Il s'agissait toujours de réduire l'écart de pouvoir entre les sexes. En effet, cela permet d'éviter les agressions violentes dans les relations conjugales ou de couple.
L’ADF-SVF soutient donc expressément l'amélioration proposée de la reconnaissance des cas de rigueur (LEtr). La Suisse a ratifié la Convention d'Istanbul et est donc tenue d'offrir la protection juridique nécessaire aux victimes de violence domestique, indépendamment de leur sexe, de leur état civil et de leur statut de séjour... réponse complète

13 mars

OUI à l'imposition individuelle

L’ADF-SVF Suisse salue le projet de loi sur l'imposition

individuelle, car nous nous engageons depuis toujours pour l'égalité des droits entre femmes et hommes, donc aussi pour une charge fiscale indépendante de l'état civil. L’ADF-SVF soutient clairement la variante 1 du projet de loi fédérale, car l'imposition individuelle est un pas dans la bonne direction. L'économie et la société peuvent toutes deux profiter de la réforme... réponse complète